Norme ISO 24495-1 : Pour un langage juridique clair et efficace

La norme ISO 24495-1, adoptée en 2023, établit des lignes directrices internationales pour un langage clair.

Appliquée au droit, elle révolutionne la rédaction juridique en rendant les textes plus accessibles.

Cet article explore son contenu, son importance et son application dans les pratiques juridiques.

Qu’est-ce que la norme ISO 24495-1 ?

L’ISO 24495-1 est une norme qui définit les principes du langage clair, ou Plain Language.

Elle vise à garantir que les documents soient :

• Compréhensibles dès la première lecture ;
• Accessibles à un large public ;
• Utilisables sans interprétation excessive.

Pourquoi cette norme est essentielle dans le domaine juridique ?

Le droit souffre souvent d’une image de complexité inaccessible.

Des textes trop techniques ou ambigus freinent la compréhension et génèrent des litiges.

Voici pourquoi cette norme est un atout majeur :

1. Faciliter l’accès à la justice

Un langage juridique clair permet à tous, même aux non-spécialistes, de comprendre leurs droits et obligations.

Cela favorise la transparence et la confiance.

2. Réduire les erreurs et les malentendus

Des textes compréhensibles minimisent les interprétations erronées. Cela diminue les risques de conflit et les litiges inutiles.

3. Améliorer l’efficacité des professionnels du droit

Des documents clairs sont plus rapides à rédiger, à relire et à utiliser. Cela optimise les interactions avec les clients et les partenaires.

Les principes de la norme ISO 24495-1

La norme repose sur des principes simples mais efficaces :

1. Structuration claire

Organisez les textes en sections logiques avec des titres explicites. Chaque section doit couvrir une idée principale.

2. Langage simple et direct

Utilisez des mots courants et des phrases courtes. Remplacez le jargon par des termes simples, ou expliquez-le dans un glossaire.

3. Conception visuelle optimisée

Facilitez la lecture grâce à une mise en page aérée :

• Titres bien visibles ;
• Listes à puces pour énumérer les informations ;
• Polices lisibles, comme Arial ou Verdana.

4. Ciblage du public

Adaptez le style au niveau de connaissance du lecteur.

Un contrat destiné à un particulier ne doit pas utiliser le même niveau de technicité qu’un document pour un expert juridique.

L’application pratique de la norme dans le domaine juridique

Voici comment intégrer les principes de l’ISO 24495-1 dans vos documents juridiques.

Rédaction de contrats

Pour rendre un contrat compréhensible :

• Remplacez les phrases longues par des phrases simples.
• Organisez les clauses sous des titres explicites.
• Utilisez des tableaux ou des diagrammes pour résumer des informations complexes.

Création de politiques de conformité

Des politiques écrites selon la norme ISO 24495-1 sont plus efficaces.

Elles permettent aux employés et partenaires de comprendre rapidement les règles à respecter.

Communication avec les clients

Utilisez des résumés visuels et des FAQ pour expliquer les termes juridiques.

Des outils comme LawDesigner facilitent la création de ces supports.

Les outils pour adopter la norme ISO 24495-1

Plusieurs solutions peuvent vous aider à mettre en œuvre cette norme.

Utiliser des logiciels de Legal Design

Des plateformes comme LawDesigner offrent des modèles et outils adaptés.

Vous pouvez transformer vos textes complexes en documents visuellement clairs et lisibles.

Former vos équipes

Initiez vos collaborateurs aux principes de la norme.

Une formation en Plain Language améliore leur capacité à rédiger des documents efficaces.

Tester vos documents

Faites relire vos textes par des non-juristes. Leur feedback permet de vérifier la clarté et la compréhension.

Les bénéfices pour les professionnels du droit

Adopter la norme ISO 24495-1 présente de nombreux avantages :

• Renforcer la relation client : Vos clients apprécient une communication claire.
• Gagner du temps : Les documents clairs réduisent les allers-retours pour clarification.
• Améliorer votre image : Vous vous démarquez comme un professionnel moderne et accessible.

Conclusion

La norme ISO 24495-1 représente une avancée majeure pour rendre le langage juridique clair et accessible.

Son application dans le domaine juridique permet de mieux communiquer, d’éviter les malentendus et de renforcer la confiance des clients.

Avec des outils comme LawDesigner, vous pouvez facilement intégrer ses principes dans vos pratiques.