Évaluez la clarté et la lisibilité de vos textes juridiques

La clarté et la lisibilité des textes juridiques sont des enjeux majeurs pour les professionnels du droit.
Évaluer la clarté des textes juridiques est essentiel pour garantir leur accessibilité et réduire les risques d’interprétation erronée.
La complexité croissante des normes peut nuire à leur compréhension.
Un texte compréhensible favorise la confiance, réduit les litiges et améliore les interactions avec les clients.
Pourtant, la complexité croissante du droit et les particularités linguistiques du langage juridique limitent souvent son accessibilité comme l’indiquent :
- Ivo Petrů (Comparative Legilinguistics 2022/50),
- Christian Vigouroux (Complexité et sécurité juridique),
- Boris Barraud (La linguistique juridique),
- Frédéric Colin (Droit et Complexité),
- Manon Bouye (Le style clair en droit),
- Thomas Lebarbé (Langue du droit, multiplicité des approches),
- les auteurs de Visualiser la complexité du droit (Bruylant, 2010),
Pourquoi rendre les textes juridiques clairs et lisibles ?
Compréhension et accessibilité
La terminologie juridique est souvent ambiguë, combinant des mots issus du langage courant mais investis de significations précises.
Selon Boris Barraud, le droit attribue aux mots des sens uniques ou les agence de manière originale, rendant les textes difficiles à comprendre pour les non-juristes.
De plus, comme le souligne Frédéric Colin, le phénomène de sédimentation des règles — où les normes s’accumulent sans harmonisation — aggrave cette incompréhension.
Manon Bouye met en avant l’importance du style clair (Plain Language), qui repose sur des principes visant à simplifier le langage juridique sans en altérer la précision.
Ce style inclut l’utilisation de phrases courtes, de la voix active et de vocabulaire courant, tout en conservant les termes juridiques essentiels.
Cette approche permet aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et obligations.
Manon Bouye explore également, dans sa thèse la manière dont les acteurs institutionnels et associatifs reformulent le discours juridique pour le rendre accessible.
Thèse intitulée Le style clair en droit : étude comparative du discours juridique en anglais et en français (Consulter la thèse),
En comparant deux corpus — les textes complexes (LEX) et les textes simplifiés (PLAIN) — elle montre que les recommandations du plain language sont appliquées de manière variable selon les genres discursifs et les langues.
Cette étude souligne la nécessité d’une approche descriptive et comparative pour mieux comprendre la complexité textuelle en linguistique juridique.
Visualiser la complexité juridique
L’ouvrage collectif Visualiser la complexité du droit (Bruylant, 2010) offre des perspectives uniques sur la manière d’organiser et de simplifier les textes juridiques.
Voici les points clés :
La notion de complexité juridique :
Le droit est un système dynamique et évolutif, composé de nombreux éléments interconnectés.
Visualiser cette complexité à l’aide de graphes peut révéler les interrelations et mettre en lumière les zones critiques des textes normatifs.
Interconnectivité des textes :
Chaque texte juridique est lié à d’autres par des références explicites ou implicites. Ces connexions renforcent l’intégration du système juridique mais rendent la navigation difficile pour les non-experts.
Impact des subdivisions et modifications :
Les articles longs et subdivisés augmentent les ambiguïtés.
Par ailleurs, les révisions fréquentes des normes, bien qu’indispensables, ajoutent à la complexité si elles ne sont pas accompagnées d’une refonte structurelle.
Graphes et outils visuels :
Ces méthodes permettent de modéliser les relations entre articles, sections et codes pour mieux comprendre et maîtriser leur structure.
Perspectives inter-disciplinaires sur le langage juridique
Thomas Lebarbé (Langue du droit, multiplicité des approches) insiste sur la nécessité d’une approche interdisciplinaire pour analyser et améliorer la langue juridique.
La combinaison de la linguistique, du droit et de l’informatique permet d’aborder la complexité du langage juridique sous plusieurs angles :
- Dimension temporelle : étudier l’évolution des termes juridiques dans le temps.
- Analyse descriptive et prescriptive : équilibrer la description des usages existants et les recommandations pour un langage clair.
- Hiérarchie des écrits juridiques : comprendre comment les différents niveaux de normes (lois, règlements, décrets) interagissent et influencent leur lisibilité. (Voir l’article complet).
Les acteurs clés de la clarté juridique : jurilinguistes et terminologues
Un autre élément essentiel pour améliorer la lisibilité des textes juridiques repose sur les contributions de professionnels spécialisés, comme l’explique l’article de Nos langues (Consulter l’article) :
- Jurilinguiste : Ce spécialiste, doté de compétences en droit et en linguistique, améliore la qualité des textes juridiques par des révisions linguistiques et stylistiques approfondies.
- Terminologue-juriste : Son rôle est d’analyser les notions juridiques et d’établir une terminologie appropriée pour éviter les ambiguïtés et garantir l’uniformité.
- Terminologue juridique : Généralement formé en linguistique ou en traduction, il élabore et gère la terminologie spécifique au domaine juridique, sans nécessairement avoir une formation en droit.
Ces professionnels jouent un rôle important dans la simplification, la traduction et la clarification des textes juridiques, notamment dans des contextes bilingues ou multijuridictionnels comme au Canada.
Impact sur la confiance
Un texte clair inspire confiance et responsabilise les parties concernées.
Cependant, un langage trop complexe peut susciter des litiges inutiles.
Vigouroux prévient que des textes obscurs peuvent mener à des abus ou à des réactions de rejet, ce qui nuit à la sécurité juridique.
Respect des normes modernes
Le droit doit s’adapter aux évolutions sociétales tout en maintenant son intelligibilité.
La réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation, mise en œuvre le 1ᵉʳ octobre 2019, vise à améliorer la lisibilité et l’intelligibilité des décisions judiciaires.
Cette initiative a introduit un style direct, la suppression des formules traditionnelles telles que « attendu que », et la numérotation des paragraphes.
Les arrêts sont désormais structurés en trois parties distinctes : « Faits et procédure », « Examen des moyens » et « Dispositif ».
De plus, les décisions les plus significatives bénéficient d’une motivation enrichie, détaillant la méthode d’interprétation des textes, les solutions alternatives envisagées et les précédents jurisprudentiels pertinents.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique générale visant à renforcer l’accessibilité de la justice et la prévisibilité du droit, en rendant les décisions plus claires et compréhensibles pour les justiciables et les praticiens du droit (IRC Copropriété).
Par ailleurs, Colin souligne l’importance de développer une architecture modulaire des règles, pour simplifier leur application.
Manon Bouye ajoute que l’adoption du style clair doit prendre en compte le contexte culturel et les spécificités linguistiques.
En effet, alors que le Plain Language tend vers un ton oral et interpersonnel en anglais, il demeure plus formel en français, reflétant des traditions juridiques différentes.
Parallèlement, Christian Vigouroux distingue deux approches dans la codification :
- la codification à droit constant, qui vise à regrouper les textes existants pour améliorer leur lisibilité, et
- la codification réformatrice, qui permet d’adapter les normes aux besoins contemporains tout en réduisant la complexité. (Voir Vigouroux, Codification à droit constant ou codification réformatrice).
Comment mesurer la lisibilité de vos textes juridiques ?
Indicateurs linguistiques
- Polysémie et ambiguïté : Boris Barraud explique que chaque mot juridique peut avoir plusieurs significations, selon le contexte. Cette polysémie complique souvent la lecture.
- Structure et style : Selon Colin, la prolifération de textes longs et techniques, couplée à l’absence d’harmonisation, alourdit les obligations des lecteurs et des juristes.
- Scores de lisibilité : Manon Bouye met en avant l’utilisation de tests comme le Flesch Reading Ease pour quantifier la complexité des textes et guider leur simplification.
- Outil d’analyse selon les principes de la norme ISO langage clair : En France, la société Juridy a developper un outil d’analyse pour quantifier et qualifier la complexité des textes juridiques et guider leur simplification.
Méthodes qualitatives
- Tests utilisateurs : Faites lire vos textes par des non-juristes pour identifier les points bloquants.
- Analyse de fréquence des questions : Détectez les zones floues en fonction des interrogations récurrentes.
- Recours à des experts en legal design pour réviser les documents.
- Formez vous au legal design et au langage clair
Outils pratiques pour évaluer la lisibilité des textes juridiques
Utilisez des tests comme Flesch-Kincaid ou des solutions avancées comme LawDesigner, capable d’analyser automatiquement les formulations complexes et d’améliorer la clarté.
Conseils pratiques pour analyser la lisibilité des documents juridiques
Simplifiez la terminologie
Réduisez les termes complexes tout en préservant la précision. Par exemple : remplacez « subrogation » par « remplacement » lorsque le contexte le permet.
Organisez la mise en page
Une structure claire favorise la compréhension :
- Introduisez des titres explicites et des sous-titres descriptifs.
- Privilégiez des paragraphes courts et aérés.
- Intégrez des tableaux comparatifs pour clarifier des procédures complexes.
Modernisez le style
Adoptez des phrases courtes et directes, comme le préconise la réforme des arrêts de la Cour de cassation. Par ailleurs, Colin invite à envisager une codification simplifiée pour limiter les redondances.
Adaptez le discours à votre public
Manon Bouye souligne l’importance de calibrer le langage en fonction du public cible, en ajustant le niveau de technicité et le style en fonction des besoins.
Exemple : Ajustement du niveau de technicité et du style en fonction de son public cible
1 : Pour les citoyens non-juristes
Avant : « La servitude conventionnelle confère au bénéficiaire un droit réel lui permettant d’exercer une prérogative sur le fonds servant. »
Après : « Une servitude est un droit légal qui permet à une personne d’utiliser une partie du terrain d’un autre. »
→ Ce changement simplifie les termes techniques (« servitude conventionnelle », « fonds servant ») tout en préservant la précision essentielle.
2 : Pour un public professionnel (juristes ou avocats)
Avant : « En cas de non-exécution des obligations contractuelles, le créancier peut engager une action en exécution forcée. »
Après : « Le créancier dispose d’une voie de droit lui permettant de solliciter l’exécution forcée en application des articles du Code civil relatifs aux obligations. »→ Cette version conserve le langage technique et ajoute une référence légale implicite, adaptée à un public expert.
Ces exemples montrent comment calibrer le niveau de technicité et le style en fonction des besoins et attentes des lecteurs.
Pourquoi choisir LawDesigner ?
LawDesigner propose des solutions avancées pour analyser et améliorer vos documents juridiques :
- Outil d’analyse : évaluer la clarté des textes juridiques : Identifiez automatiquement les ambiguïtés et les formulations complexes avec un outil d’analyse sans IA integrant les principes de la norme ISO langage clair.
- Outil de réécriture et de reformulation assistée avec l’IA
- Modèles préconçus : Accédez à des modèles de documents juridiques en legal design.
- Collaboration intuitive : Travaillez efficacement en équipe.
FAQ : Questions fréquentes
Pourquoi évaluer la clarté des textes juridiques ?
Un texte juridique clair facilite la compréhension pour les non-initiés, réduit les risques d’interprétation erronée et limite les litiges.
Il garantit également une meilleure accessibilité à la justice, car il permet aux citoyens de comprendre leurs droits et obligations.
De plus, la clarté des textes améliore la confiance envers les institutions juridiques et favorise l’efficacité administrative.
Par exemple, un contrat ou une décision judiciaire rédigé de manière claire réduit le temps nécessaire à son application ou son interprétation, tout en augmentant la satisfaction des parties impliquées.
Enfin, dans un contexte de globalisation et de multilinguisme croissant, des textes clairs et bien structurés facilitent la traduction juridique et la coopération internationale.
Cela répond aux besoins des entreprises et des praticiens du droit opérant dans des environnements multiculturels.
Comment moderniser sans perdre la précision ?
Pour moderniser sans perdre la précision, il est important de combiner des phrases simples, un style direct et une structuration logique. Voici comment enrichir cette approche :
- Simplifier le vocabulaire : Remplacez les termes juridiques complexes par des mots courants sans sacrifier la précision. Par exemple, utilisez « annulation » au lieu de « résiliation unilatérale ».
- Fractionner les longues phrases : Scindez les phrases complexes en deux ou trois phrases courtes pour éviter des structures lourdes ou confuses.
- Éviter les tournures passives : Privilégiez la voix active. Par exemple, au lieu de « Les obligations doivent être respectées par le débiteur », écrivez « Le débiteur doit respecter ses obligations ».
- Créer une structure claire : Organisez les informations en sections hiérarchisées avec des titres explicites. Cela aide les lecteurs à naviguer rapidement dans le texte.
- Utiliser des exemples concrets : Illustrez vos propos avec des cas pratiques ou des scénarios compréhensibles par votre public cible. Cela aide à mettre en contexte les concepts abstraits.
- Adopter une mise en page soignée pour évaluer la clarté des textes juridiques :Numérotez les paragraphes. Utilisez des listes à puces ou des tableaux pour résumer des informations complexes.
- Prendre en compte le lecteur : Évaluer la clarté des textes juridiques : Adaptez le niveau de technicité au profil du public cible (particuliers, entreprises, juristes).
Pour un public général, privilégiez la simplification. Pour des experts, conservez un langage technique précis mais structuré.