Rédiger un contrat compréhensible pour les non-juristes : Conseils et astuces

rédiger un contrat clair et compréhensible renforce la confiance et évite les litiges inutiles.

Cependant, les documents juridiques sont souvent perçus comme complexes et inaccessibles.

Voici des conseils pratiques pour rédiger des contrats adaptés aux non-juristes, tout en respectant leur validité légale.

Pourquoi rendre un contrat compréhensible ?

Un contrat clair présente de nombreux avantages :

• Accessibilité : Vos partenaires ou clients comprennent mieux leurs obligations et droits.
• Réduction des risques : Moins de malentendus signifient moins de conflits.
• Image professionnelle : Une rédaction claire montre que vous êtes à l’écoute des besoins de vos interlocuteurs.

Principes essentiels pour simplifier vos contrats

Respecter certains principes fondamentaux rend vos contrats plus lisibles et accessibles.

1. Évitez le jargon juridique inutile

Utilisez un langage simple et direct. Remplacez les expressions complexes par des mots courants. Par exemple :

• Préférez “payer” à “s’acquitter de”.
• Dites “vous devez fournir” au lieu de “il incombe à la partie concernée de fournir”.

2. Structurez le contenu

Un contrat bien structuré est plus facile à lire. Organisez-le en sections claires et utilisez des titres explicites. Par exemple :

• Objet du contrat
• Durée et résiliation
• Obligations des parties

3. Utilisez des phrases courtes

Limitez chaque phrase à une idée principale. Cela améliore la compréhension et réduit le risque d’interprétation erronée.

4. Privilégiez les listes à puces

Les listes rendent les obligations ou étapes plus claires. Par exemple :

• Le prestataire doit :
  • Fournir les services convenus ;
  • Respecter les délais fixés ;
  • Garantir la confidentialité des informations.

Astuces pour améliorer la lisibilité

1. Intégrez des éléments visuels

Les outils de Legal Design, comme ceux proposés par LawDesigner, facilitent la création de contrats visuellement clairs.

Utilisez des tableaux, des diagrammes ou des icônes pour illustrer les étapes ou obligations clés.

2. Ajoutez un résumé ou un glossaire

Un résumé en début de contrat aide à comprendre rapidement les points essentiels. Un glossaire clarifie les termes techniques. Par exemple :

• Force majeure : événement imprévisible empêchant une partie de remplir ses obligations.

3. Adoptez un format accessible

Choisissez une mise en page aérée :

• Utilisez des interlignes suffisants.
• Adoptez une police lisible (par exemple Arial ou Verdana).
• Insérez des marges pour faciliter la lecture.

Exemples de reformulation

Avant :

“Les stipulations des présentes sont valables pour une durée indéterminée sauf dénonciation écrite par l’une des parties avec un préavis de trois mois.”

Après :

“Ce contrat est valide jusqu’à résiliation. Vous pouvez y mettre fin en envoyant un courrier 3 mois à l’avance.”

Étapes pour tester la clarté de votre contrat

1. Relisez à voix haute : Si une phrase semble confuse, reformulez-la.
2. Faites relire par un non-juriste : Leur retour est précieux pour identifier les zones d’ombre.
3. Utilisez des outils numériques : Des solutions comme LawDesigner intègrent des fonctionnalités de simplification et de visualisation.

Points d’attention juridiques

Même si la clarté est essentielle, veillez à respecter les règles juridiques applicables :

• Mentionnez clairement les clauses obligatoires (durée, prix, responsabilités).
• Respectez les exigences légales spécifiques à votre secteur.
• Conservez une rigueur terminologique sur les points critiques, comme les garanties ou les modalités de paiement.

Conclusion

Rédiger un contrat compréhensible pour les non-juristes n’est pas une tâche impossible.

En suivant ces conseils, vous facilitez la compréhension de vos documents tout en renforçant votre relation avec vos partenaires.

Les outils comme LawDesigner peuvent grandement simplifier ce processus, en intégrant des principes de Legal Design dans vos contrats.