Exemple Legal Design : Rendre le droit accessible et compréhensible

Exemple Legal Design

Vous recherchez un exemple de Legal Design en action ?

Ce guide propose des cas pratiques et des outils adaptés pour découvrir comment le Legal Design transforme la complexité juridique en clarté accessible.

En associant droit, design et technologie, cette méthode améliore la lisibilité et l’accessibilité des informations juridiques.

Grâce à des exemples concrets, le Legal Design simplifie les contrats, rend les politiques juridiques plus transparentes et facilite la communication entre juristes et utilisateurs.

Cette approche renforce la compréhension des documents juridiques et contribue à limiter les risques de malentendus ou de litiges.

Quls sont les principes fondamentaux du Legal Design ?

Le Legal Design repose sur des principes fondamentaux visant à rendre le droit plus accessible, compréhensible et centré sur l’utilisateur.

Voici une présentation détaillée de ces principes, illustrée par des exemples concrets.

1. Centrage utilisateur (user-centric)

Le Legal Design place l’utilisateur au cœur du processus de conception, en s’assurant que les solutions juridiques répondent à ses besoins et sont facilement compréhensibles.

Exemple legal design : Le Legal Design Lab de l’Université de Stanford développe des outils centrés sur l’utilisateur pour améliorer l’accès à la justice.

Par exemple, le projet CourtForms Online vise à simplifier les formulaires judiciaires pour les rendre plus accessibles aux non-juristes (Stanford Law School).

2. Simplification du langage juridique

Ce principe vise à remplacer le jargon complexe par un langage clair et direct, facilitant ainsi la compréhension des documents juridiques par un public non spécialisé.

Exemple : Le mouvement du Plain Language aux États-Unis encourage l’utilisation d’un langage simple dans les documents officiels.

Des organismes comme le Plain Language Action and Information Network (PLAIN) fournissent des ressources pour aider les professionnels à rédiger des documents plus clairs (Plain Language Alliance)

3. Visualisation de l’information

L’utilisation d’éléments visuels tels que des schémas, des infographies et des icônes aide à présenter des informations juridiques complexes de manière plus intuitive et engageante.

Exemple concret : Le Street Vendor Project de 2009, initié par le Center for Urban Pedagogy et la designer Candy Chang.

Ce projet a utilisé des visuels pour expliquer les réglementations aux vendeurs de rue de New York, rendant ainsi les lois locales plus compréhensibles.

4. Approche itérative et collaborative

Le Legal Design adopte une méthodologie itérative, impliquant des tests et des retours d’expérience pour affiner les solutions proposées.

La collaboration entre juristes, designers et utilisateurs est essentielle pour développer des solutions efficaces.

Exemple legal design : Le Legal Design Lab de Stanford collabore avec diverses parties prenantes pour prototyper et tester des solutions innovantes visant à améliorer l’expérience utilisateur dans le domaine juridique (Stanford Law School)

5. Inclusivité et accessibilité

Le Legal Design vise à rendre le droit accessible à tous, en tenant compte des diversités culturelles, linguistiques et cognitives des utilisateurs.

Exemple : Des initiatives comme la création de guides juridiques en plusieurs langues ou l’adaptation de documents pour les personnes en situation de handicap illustrent cet engagement envers l’inclusivité.

5 exemples concrets de Legal Design

1 – Contrats visuels : une approche pour les utilisateurs

Prenons l’exemple d’une convention d’honoraires entre un avocat et son client. Ce document peut bénéficier d’une refonte en Legal Design pour devenir un contrat visuel :

  • Section sur les tarifs : Au lieu d’un paragraphe dense, un tableau clair compare les frais fixes, les honoraires horaires et les paiements échelonnés.
  • Engagements mutuels : Un diagramme en forme de flèche illustre les étapes du processus juridique (consultation initiale, paiement, suivi).
  • Clauses importantes : Les délais de paiement ou les conditions de résiliation sont accompagnés d’icônes pour attirer l’attention.
  • Zone FAQ : Une courte section en bas répond aux questions fréquentes, comme “Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?”

Bénéfices pour les utilisateurs

  1. Meilleure compréhension : Les clients non-juristes saisissent facilement les clauses essentielles et leurs implications.
  2. Réduction des malentendus : La clarté du contenu limite les différends entre les parties.
  3. Renforcement de la confiance : Un document accessible inspire davantage de confiance qu’un contrat rédigé dans un langage obscur.
  4. Respect des règles : Les utilisateurs sont plus enclins à respecter un document qu’ils comprennent entièrement.
Exemple Legal Design Convention d'honoraires
Exemple Legal Design Convention d’honoraires

 

2 – Politiques de confidentialité illustrées : comprendre ces droits pour protéger ses données personnelles

Les politiques de confidentialité sont souvent perçues comme des documents complexes et intimidants.

Pourtant, elles jouent un rôle essentiel dans la protection des données personnelles des utilisateurs.

Le Legal Design apporte ici une solution clé : des documents structurés et illustrés, conçus pour expliquer clairement comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Cette approche améliore la transparence et renforce la confiance entre les organisations et leurs utilisateurs.

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité illustrée ?

Une politique de confidentialité illustrée est un document repensé pour être visuellement engageant et compréhensible. Elle se distingue par :

  • Des sections clairement délimitées : Chaque partie (collecte, utilisation, droits des utilisateurs, partage des données) est organisée en blocs distincts.
  • Des illustrations explicatives : Des icônes ou infographies résument des concepts-clés, comme les types de données collectées ou les droits de l’utilisateur.
  • Un langage clair et direct : Les termes techniques sont remplacés par des explications simples.
  • Des exemples pratiques : Les documents incluent des cas concrets pour aider les utilisateurs à comprendre comment leurs données sont utilisées.
Exemple legal design protection des données (RGPD)
Exemple legal design protection des données (RGPD)

 

3 – Procédures juridiques en infographies : rendre les processus clairs

1. Délégations de pouvoirs

Dans une entreprise, les délégations de pouvoirs doivent être établies clairement pour préciser qui est responsable de quoi. Une infographie peut inclure :

    • Les prérequis : Une explication des compétences nécessaires pour assumer une délégation.
    • Les étapes de la procédure :
      1. Rédaction d’un document officiel précisant les responsabilités transférées.
      2. Signature des parties concernées.
      3. Archivage de la délégation pour consultation future.
    • Un schéma de validation : Par exemple, un organigramme montrant les responsables hiérarchiques et les pouvoirs délégués.

2. Informations à inclure dans un contrat de travail

Un contrat de travail peut inclure des clauses obligatoires et spécifiques selon la législation. Une infographie peut structurer ces informations ainsi :

    • Les clauses obligatoires : Identification de l’employeur, définition du poste, rémunération, durée du travail.
    • Les clauses spécifiques : Confidentialité, clause de non-concurrence, mobilité.
    • Processus d’élaboration et de validation :
      1. Discussion avec le salarié.
      2. Rédaction par le service RH ou juridique.
      3. Validation par les parties et signature.

3. Accords collectifs d’entreprise

Les accords collectifs impliquent souvent de nombreuses étapes et acteurs. Une infographie peut :

    • Décrire les étapes clés :
      1. Consultation des représentants du personnel.
      2. Négociations entre les parties.
      3. Rédaction de l’accord.
      4. Validation par un vote ou un référendum interne.
      5. Dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
    • Mettre en évidence les délais légaux : Par exemple, 15 jours pour l’opposition à un accord.
    • Illustrer les rôles : Une carte des parties prenantes (employeurs, syndicats, salariés).

 

Exemple legal design Procédures juridiques
Exemple legal design Procédures juridiques

 

4 – Guides du bail commercial

Un bail commercial peut s’avérer complexe, avec des clauses spécifiques et des obligations légales pour les parties. Un guide conçu en Legal Design pourrait inclure :

  1. Présentation des acteurs et obligations

    • Un tableau visuel distingue les responsabilités du bailleur et du locataire (entretien, charges, assurances).
    • Une infographie montre les étapes principales de la signature : négociation, rédaction, signature, dépôt.
  2. Explication des clauses essentielles

    • Un encadré graphique met en avant les clauses incontournables : durée, révision du loyer, droit au renouvellement.
    • Des pictogrammes expliquent les concepts clés, comme le dépôt de garantie ou les charges locatives.
  3. Exemples pratiques pour le locataire et le bailleur

    • Cas 1 : Un locataire souhaite résilier son bail avant terme. Le guide explique les étapes et obligations (préavis, indemnité éventuelle).
    • Cas 2 : Un bailleur veut réviser le loyer. Une frise chronologique illustre le processus de notification et d’acceptation.
  4. Checklist des documents nécessaires

    • Une liste visuelle des pièces à fournir (Kbis, assurance, état des lieux) facilite la préparation des deux parties.
Exemple leral design bail commercial
Exemple leral design bail commercial

 

5 – Politique de protection des données à caractère personnel en format visuel

Les politiques de protection des données à caractère personnel sont souvent perçues comme complexes et peu lisibles pour le grand public.

Pourtant, elles jouent un rôle crucial pour informer les utilisateurs sur leurs droits et sur l’usage de leurs données.

En adoptant un format visuel inspiré du Legal Design, ces documents deviennent plus accessibles, compréhensibles et engageants.

Imaginons un site de vente en ligne. Une politique visuelle pourrait inclure :

  • Schéma de collecte : Les données collectées lors de l’inscription, de la commande ou de la navigation sont représentées par des icônes (formulaire, panier, cookies).
  • Diagramme d’utilisation : Une ligne du temps montre les étapes de traitement : collecte > analyse > personnalisation > conservation.
  • FAQ simplifiée : Sous forme de cartes visuelles, des questions fréquentes comme “Comment supprimer mon compte ?” ou “Combien de temps mes données sont-elles conservées ?” sont présentées avec des réponses claires.
Exemple legal design politique protection données personnelles
Exemple legal design politique protection données personnelles

 

Le logiciel incontournable : LawDesigner

LawDesigner est une plateforme française de Legal Design developpée par Juridy.

Ce logiciel de Legal Design est conçu pour aider les professionnels du droit à créer des documents juridiques clairs, visuels et accessibles.

Lawdesigner : Logiciel de Legal Design
Lawdesigner : Logiciel de Legal Design

Les fonctionnalités principales de LawDesigner

  • Analyse de texte selon la norme ISO langage clair : Évaluez la clarté de vos documents juridiques, identifiez les phrases complexes et recevez des suggestions pour optimiser votre communication.
  • Réécriture assistée par intelligence artificielle (IA) : Bénéficiez de propositions de réécriture en langage clair et de schématisations pour transformer des textes complexes en contenus plus accessibles.
  • Bibliothèque de modèles personnalisables : Accédez à une collection de templates conçus par des experts en droit et en design, adaptables selon vos besoins spécifiques.
  • Outils de design intuitifs : Utilisez des icônes, des banques d’images, des illustrations et des options de mise en page pour créer des documents visuellement impactants.

Les avantages pour les professionnels du droit

  • Communication claire avec les clients : En utilisant des documents rédigés en langage clair et enrichis de visuels, vous facilitez la compréhension des informations juridiques par vos clients.
  • Gain de temps : Les modèles préétablis et les outils de réécriture assistée permettent de produire des documents de qualité plus rapidement, optimisant ainsi votre productivité.
  • Valorisation de l’image du juriste : L’adoption du Legal Design modernise la perception de la profession juridique, en mettant l’accent sur l’accessibilité et l’innovation.
  • Adaptabilité aux besoins spécifiques : Que ce soit pour structurer des offres de services, des contrats, des politiques de confidentialité ou des communications sur les réseaux sociaux, LawDesigner s’ajuste à divers contextes professionnels.

Avantages du Legal Design pour les juristes et les entreprises

Gain de temps et réduction des litiges

Le Legal Design permet de simplifier les documents juridiques en éliminant les ambiguïtés. Cela réduit les malentendus, accélère les processus de décision et diminue le nombre de litiges.

Les clients et partenaires comprennent rapidement les termes, ce qui évite des disputes inutiles.

Amélioration de la satisfaction client

Des documents clairs et visuels rassurent les clients. Ils se sentent écoutés et comprennent mieux leurs droits et obligations.

Une expérience positive renforce leur confiance envers les juristes ou l’entreprise, favorisant une fidélisation à long terme.

Meilleure communication interne et externe

En interne, le Legal Design facilite la diffusion d’informations juridiques auprès des équipes non spécialisées. En externe, il permet de communiquer efficacement avec les clients, partenaires ou régulateurs, grâce à des documents accessibles, même pour les non-juristes.

Cela renforce l’image moderne et transparente de l’entreprise.

Comment intégrer le Legal Design dans votre pratique juridique ?

Étapes pour démarrer un projet en Legal Design

1 – Audit de vos documents et processus existants

Commencez par analyser vos documents juridiques actuels pour identifier ceux qui sont jugés trop complexes par vos clients.

Recueillez les retours négatifs ou les questions récurrentes afin de déterminer les supports à optimiser en priorité, tels que les contrats, politiques de confidentialité ou conclusions juridiques.

2 – Écoute des besoins de vos clients

Adoptez une approche centrée sur l’utilisateur en interrogeant vos clients pour comprendre leurs attentes et points de blocage.

Cette démarche vous permettra de concevoir des documents qui répondent précisément à leurs besoins, améliorant ainsi leur expérience et leur satisfaction.

3 – Formation de vos équipes au Legal Design

Investissez dans la formation de vos collaborateurs pour qu’ils maîtrisent les principes du Legal Design. Des compétences en langage clair, communication visuelle et expérience utilisateur sont essentielles pour mener à bien cette transformation.

Des formations en ligne ou en présentiel sont disponibles pour acquérir ces compétences.

4 – Mise en œuvre de la méthodologie du Legal Design

Appliquez les cinq étapes de la méthode du Legal Design : empathie, définition, idéation, prototypage et test. Cette approche itérative vous aidera à développer des solutions juridiques innovantes et adaptées aux besoins de vos clients.

5 – Utilisation d’outils adaptés

Intégrez des outils technologiques pour faciliter la création de documents juridiques clairs et visuels.

Des logiciels spécialisés, tels que LawDesigner, peuvent vous assister dans cette démarche en proposant des modèles personnalisables.

Les compétences nécessaires

Connaissance du droit et des réglementations

  • Connaissance du droit et des réglementations : Maîtriser les aspects juridiques garantit la conformité des documents tout en les rendant accessibles.
  • Capacités de communication et d’empathie : Comprendre les besoins des clients et se mettre à leur place pour répondre à leurs attentes.
  • Compétences en design et en design thinking : Appliquer les principes du design pour créer des documents clairs et visuellement attrayants.
  • Maîtrise des outils technologiques et des méthodes de prototypage : Utiliser des logiciels de design et des techniques de prototypage pour innover efficacement.

Conclusion

Le Legal Design transforme la manière dont les informations juridiques sont créées et partagées. En s’appuyant sur des outils et des méthodologies centrées sur l’utilisateur, il simplifie les documents complexes et les rend accessibles.

Grâce à des exemples concrets de Legal Design, les juristes peuvent mieux répondre aux besoins de leurs clients.

Adopter le Legal Design, c’est construire un avenir où le droit devient plus clair, compréhensible et efficace pour tous.

LawDesigner facilite le Legal Design de l’information en ligne avec des modèles personnalisables, alliant design thinking et UX design.

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