Legal Design et intelligence artificielle : Une alliance pour le droit de demain
L’écosystème juridique connaît une transformation sans précédent.
Avec l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) et du Legal Design, les pratiques juridiques deviennent plus accessibles, compréhensibles et efficaces.
Ces deux disciplines, bien qu’initialement distinctes, s’unissent pour répondre aux enjeux croissants de modernisation et d’accessibilité du droit.
Mais comment cette alliance redéfinit-elle le paysage juridique en France ? Voici une exploration des synergies entre Legal Design et IA, illustrée par des études récentes et des applications concrètes.
1. Comprendre l’alliance entre Legal Design et intelligence artificielle
Legal Design : une approche centrée utilisateur
Le Legal Design révolutionne la présentation des informations juridiques en les rendant visuellement attrayantes et compréhensibles.
Il s’appuie sur des principes du design thinking pour simplifier le droit et le rendre accessible à tous, qu’il s’agisse de clients, d’entreprises ou de citoyens.
Cela passe notamment par l’utilisation de schémas, d’infographies et de modèles interactifs pour expliquer des processus complexes.
Intelligence artificielle : une puissance de traitement et de prédiction
L’IA transforme les métiers du droit en automatisant les tâches répétitives, en prédisant les résultats judiciaires et en analysant de vastes volumes de données.
Des outils comme Predictice ou Doctrine permettent, par exemple, de prévoir les probabilités de succès dans un litige ou de rechercher efficacement dans des bases de données juridiques volumineuses.
Une alliance naturelle
En combinant ces deux approches, le Legal Design humanise les outils d’IA en rendant leurs résultats compréhensibles et utilisables par tous.
De son côté, l’IA renforce le Legal Design en offrant des capacités d’analyse prédictive et une automatisation qui optimisent les flux de travail juridiques.
2. Applications concrètes en France
a. Simplification des contrats avec l’IA et le Legal Design
Les contrats traditionnels sont souvent longs, denses et peu accessibles. En France, des startups comme LegalPilot ou Seraphin.legal associent IA et Legal Design pour :
- Automatiser la rédaction de contrats clairs et compréhensibles.
- Intégrer des visuels explicatifs tels que des diagrammes ou des graphiques pour illustrer les clauses juridiques.
- Proposer des outils interactifs permettant de personnaliser les clauses en fonction des besoins des utilisateurs.
Exemple : Un contrat de prestation de services peut être présenté sous forme d’un document interactif où l’utilisateur visualise les options disponibles et comprend les conséquences juridiques associées à chaque choix.
b. Accès à la justice grâce aux chatbots juridiques
Des plateformes comme Call A Lawyer ou Justice.cool utilisent des algorithmes d’IA couplés au Legal Design pour :
- Offrir des parcours utilisateurs fluides et intuitifs.
- Traduire des processus complexes en étapes visualisées via des schémas et infographies.
- Fournir des conseils juridiques adaptés à chaque situation grâce à une analyse rapide des données fournies par les justiciables.
Exemple : Un particulier cherchant à régler un conflit locatif peut, via un chatbot, comprendre ses droits et entamer une procédure simplifiée en quelques clics.
c. Analyse des risques juridiques et compliance
Dans les grandes entreprises, l’IA est largement exploitée pour analyser les risques juridiques. Lorsqu’elle est combinée au Legal Design, cette analyse devient actionable et compréhensible par tous les décideurs.
- Dashboards interactifs : Ces outils traduisent des analyses complexes en graphiques clairs et visuels intuitifs.
- Réduction des risques : Les schémas de prise de décision permettent d’identifier les scénarios à risque et de les prévenir efficacement.
Exemple : Une entreprise utilisant Predictice peut prévoir les résultats probables d’un litige et présenter ces données sous forme de diagrammes pour orienter sa stratégie.
d. Le contrat augmenté : vers une gestion intelligente
L’IA générative révolutionne la manière dont les contrats sont conçus et gérés. Comme l’explique MyLegiTech, l’intégration de l’IA permet de créer des “contrats augmentés” :
- Automatisation intelligente : L’IA génère des clauses personnalisées en fonction du contexte juridique.
- Analyse de performance : Les contrats sont enrichis avec des indicateurs visuels qui suivent leur exécution.
- Collaboration facilitée : Les parties peuvent commenter et adapter les clauses en temps réel sur des plateformes interactives.
Cette approche transforme les contrats en outils dynamiques qui évoluent tout au long de leur cycle de vie.
e. Le Legal Data Space : vers une IA juridique souveraine
Le Legal Data Space, une initiative européenne, vise à créer un espace de données juridiques mutualisé et souverain.
Cette plateforme cherche à valoriser les données privées des entreprises pour développer des IA fiables et conformes aux exigences éthiques.
Contrairement aux modèles linguistiques traditionnels (LLM), ce projet met l’accent sur des “Large Action Models” (LAM) adaptés aux besoins des professionnels du droit.
Selon un article de LJA, le dataspace juridique permettrait de mutualiser des données publiques (normes, jurisprudences) et privées (contrats, analyses) tout en respectant la confidentialité.
Ce modèle garantirait une IA générative de confiance grâce à une structure collaborative entre juristes, legaltech et entreprises.
3. Les enjeux et limites de cette alliance
a. Les défis techniques
- Qualité des données : En France, l’ouverture des données judiciaires n’est pas encore totale, ce qui limite le potentiel de certaines IA.
- Interopérabilité : Assurer une compatibilité entre les outils d’IA et les solutions de Legal Design reste complexe.
b. Les limites éthiques
- Biais algorithmiques : Les résultats produits par l’IA peuvent reproduire des inégalités préexistantes si les données d’entraînement sont biaisées.
- Protection des données : Garantir la confidentialité des informations traitées par ces outils est une priorité.
c. La formation des professionnels
Pour exploiter pleinement cette alliance, les juristes doivent élargir leurs compétences.
Des formations comme celles proposées par l’EDHEC Augmented Law Institute sont essentielles pour accompagner cette transition.
4. Perspectives d’avenir
a. Standardisation dans les entreprises
De grandes entreprises comme TotalEnergies ou Airbus utilisent déjà l’IA pour optimiser leurs processus internes. En associant ces outils au Legal Design, elles :
- Simplifient leurs rapports de compliance.
- Améliorent la formation interne grâce à des guides interactifs.
b. Accessibilité accrue pour les citoyens
Les projets publics en France, tels que les initiatives de simplification des démarches administratives, continueront d’intégrer le Legal Design pour répondre aux attentes des usagers.
Exemple : Les nouvelles plateformes en ligne des services publics pourraient proposer des outils de rédaction automatique de documents adaptés à chaque situation personnelle.
Conclusion
L’alliance entre Legal Design et intelligence artificielle redessine les contours du droit en France.
Ces approches favorisent l’accès à la justice, simplifient les processus et rendent le droit plus inclusif.
Pour les professionnels du secteur, intégrer ces outils n’est plus une option mais une nécessité pour rester à la pointe.
Avec des initiatives émergentes dans les entreprises, les startups et les services publics, le duo Legal Design et IA s’impose comme une solution incontournable pour le droit de demain.
Sources
