Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Bienvenue sur le site internet, où nous travaillons pour rendre le droit plus accessible et compréhensible.
Ces Conditions Générales de Service (CGS) encadrent l’utilisation de notre site www.logiciel-legaldesign.com et décrivent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Nous avons fait en sorte que ces CGS soient simples et claires, en ligne avec notre mission : mettre l’utilisateur au cœur des pratiques juridiques.
Qui sommes-nous ?
Juridy SAS est une entreprise spécialisée dans l’innovation juridique à travers le design. Nous aidons les professionnels du droit à simplifier et améliorer leurs pratiques grâce à des solutions numériques, des outils intuitifs et des formations.
- Siège social : 7 boulevard du Roi, 78000 Versailles, France
- Présidente : Sihem AYADI
- Numéro d’immatriculation au RCS : 879 662 401 R.C.S. Versailles
Notre engagement : faire en sorte que le droit soit plus clair, plus humain et accessible à tous.
Objet des CGS
Ces CGS régissent :
- L’accès et l’utilisation de notre site internet.
- Les fonctionnalités mises à disposition (par exemple : formulaires de contact, newsletter).
- Les interactions entre vous, utilisateur, et nous, Juridy SAS.
Ce que nous proposons
Sur notre site, nous offrons :
- Des contenus éducatifs et informatifs : articles, actualités, guides sur le legal design et les pratiques juridiques modernes.
- Des outils pratiques pour mieux comprendre et simplifier les processus juridiques.
- Un accès à nos services : comme les formations ou la présentation de notre solution SaaS, LawDesigner.
⚠️ Attention : Les informations disponibles sur notre site ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour des recommandations adaptées à votre situation, contactez un professionnel du droit qualifié.
Ce que nous attendons de vous
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
- Respecter les lois en vigueur lorsque vous utilisez notre site.
- Ne pas détourner les fonctionnalités ou contenus de notre site à des fins frauduleuses ou nuisibles.
- Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus de notre site sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, vidéos, logos) appartiennent à Juridy SAS ou sont utilisés avec autorisation. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez les consulter et les partager dans un cadre strictement personnel. Toute autre utilisation nécessite notre accord écrit.
Limitations de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir un site fonctionnel et sécurisé, mais nous ne pouvons pas être responsables des éléments suivants :
- Pannes techniques ou interruptions temporaires.
- Utilisation incorrecte des informations publiées sur notre site.
- Dommages indirects, comme la perte de données ou de revenus, découlant de l’utilisation du site.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous signaler les dysfonctionnements à contact@juridy.com.
Paiements et tarifs (le cas échéant)
Si certains services ou contenus proposés sur notre site sont payants, les conditions spécifiques (tarifs, modalités de paiement) seront présentées avant la commande.
Vos données personnelles
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Vous trouverez toutes les informations relatives à leur collecte et à leur traitement dans notre Politique de Confidentialité.
Droit applicable et litiges
Ces CGS sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous privilégierons toujours une solution amiable. Si cela s’avère impossible, seuls les tribunaux compétents de Versailles pourront trancher.
Contactez-nous
Pour toute question ou suggestion concernant ces CGS, vous pouvez nous écrire à : contact@juridy.com.