1. Éditeur du site

Le site https://logiciel-legaldesign.com/ est édité par :
JURIDY SASU

  • Siège social : 1 Allée de la Croix Rompue, 78124 Mareil-Sur-Mauldre, France
  • Capital social : 1 000 €
  • Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 879 662 401
  • Directeur de la publication : Sihem AYADI DUBOURG
  • Contact : contact@juridy.com | Téléphone : 06 66 73 76 74

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé en France par :
o2switch

  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Directeur de la publication.
  • Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
  • Pour exercer ce droit, contactez : contact@juridy.com.
  • Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins d’amélioration du service et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.

5. Responsabilité

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Malgré tous les efforts pour assurer l’exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices liés à l’utilisation des informations présentes sur le site.

6. Avertissement

Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent être utilisées comme tel. Pour tout conseil spécifique, veuillez consulter un professionnel qualifié.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, veuillez écrire à :
JURIDY SASU
1 Allée de la Croix Rompue, 78124 Mareil-Sur-Mauldre, France
E-mail : contact@juridy.com
Téléphone : 06 66 73 76 74